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Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques mentionnées ci-dessous ceci de jour comme de nuit.
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Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent êtres effectués que:
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- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
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- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
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- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
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Les engins professionnels bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours féries, sauf cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
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TAPAGE NOCTURNE
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QU'EST CE QUE LE TAPAGE NOCTURNE?
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Le tapage nocturne caractérise les nuisances sonores subies durant la nuit.
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Le "droit "d'organiser une fête bruyante une fois par mois n'a aucun fondement juridique.
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Bien que le bruit soit communément admis lors de festivités, il est susceptible de gêner vos voisins alors, n'oubliez pas le code de savoir vivre et par respect pour eux pensez à les prévenir de la fête que vous organisez.
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PROCEDURES CONTRE LE TAPAGE NOCTURNE
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Les associations de consommateurs et les pouvoirs publics et judiciaires recommandent toujours de préférer d'abord une démarche à l'amiable: adressez vous à l'auteur des troubles pour lui demander d'y mettre fin. En cas de refus, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers. Si le fauteur de trouble est un locataire, vous pouvez vous adresser au propriétaire, ou s'il est copropriétaire, au syndic de la copropriété.Enfin, vous pouvez appeler la gendarmerie pour mettre fin aux troubles.
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Tel Gendarmerie : 17
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LES FEUX DANS LES PROPRIETES PRIVEES
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Interdiction du brûlage des déchets verts.
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Suivant la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts, il est interdit de faire du feu sur sa propriété.
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Les déchets verts issus de la tonte de pelouse, de la taille des haies et arbustes, d'élagages , débrousaillement, doivent être déposés en déchèterie .
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Il est possible, en suivant les heures d'autorisation du bruit, de pratiquer un broyage avec une machine et d'utiliser ainsi ces copeaux en paillage pour éliminer les mauvaises herbes.
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ENTRETIEN DES PAS-DE-PORTE
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Il est demandé à chaque propriétaire de maintenir la propreté devant son habitation.
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* Dégager la neige
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* Balayer son trottoir
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* Tailler les haies et les arbres qui dépassent sur la rue
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A défaut, en cas d'accident, les personnes n'ayant pas dégagé leur trottoir peuvent être tenues pour responsables.
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