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Urbanisme à Landorthe

A compter de février 2018 les dossiers d'urbanisme sont reçus en mairie le lundi matin,mardi matin, jeudi matin de préférence  sur rendez-vous.

Depuis janvier 2018 pour toute demande , il convient de fournir:

- certificat d'urbanisme (a)       1 exemplaire

- certificat d'urbanisme (b)       2 exemplaires   délais d'instruction  2 mois

- permis de construire             3 exemplaires   délais d'instruction  2 mois  ( maison individuelle)

- déclaration préalable             3 exemplaires   délais d'instruction  1 mois

- permis de démolir                2 exemplaires   délais d'instruction 2 mois

Tous les travaux d'aménagement sont soumis à une déclaration préalable.

Tout dossier incomplet ne sera pas accepté (merci de ne pas utiliser d'agrafe lors de la constitution de votre dossier).

 

Les certificats d'urbanisme (a) seront instruits directement par la commune:

- CU (a) : certificat d'information

Validité des CU : 18 mois

Déclaration d'ouverture de chantier à envoyer à la mairie dès le début des travaux.

Déclaration d'achèvement des travaux à envoyer à la mairie dès la fin des travaux.