Urbanisme à Landorthe
A compter de février 2018 les dossiers d'urbanisme sont reçus en mairie le mardi sur rendez-vous.
Depuis janvier 2018 pour toute demande , il convient de fournir:
- certificat d'urbanisme (a) 1 exemplaire
- certificat d'urbanisme (b) 3 exemplaires
- permis de construire 5 exemplaires
- déclaration préalable 5 exemplaires
- permis de démolir 2 exemplaires
Tous les travaux d'aménagement sont soumis à une déclaration préalable.
Tout dossier incomplet ne sera pas accepté (merci de ne pas utiliser d'agrafe lors de la constitution de votre dossier).
Les certificats d'urbanisme (a) seront instruits directement par la commune:
- CU (a) : certificat d'information
Validité des CU : 18 mois
Formulaire "CERFA" n° 13410.02 avec pièces à joindre:
- 2 exemplaires pour le (a)
- 3 exemplaires pour le (b)
Pour les autres autorisations d'urbanisme:
Déclaration d'ouverture de chantier à envoyer à la mairie dès le début des travaux.
Déclaration d'achèvement des travaux à envoyer à la mairie dès la fin des travaux.
