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Arrêté de catastrophe naturelle

Notre commune a été reconnue en état de
catastrophe naturelle, par arrêté du 22 juillet 2023 publié au
journal officiel le 14 septembre 2023, pour le phénomène "mouvement de
terrain différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des
sols" survenu au titre de l'année 2022.

Les personnes concernées par le phénomène qui n'ont pas encore
déclaré leur sinistre disposent d'un délai de 30 jours à compter de
ce 14 septembre 2023 pour présenter leur dossier auprès de leur
assureur.

 

Visualiser le fichier «arrêté220723-JO140923-sécheresse2022.pdf» en ligne