Amélioration de l'habitation

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

L'amélioration de l'habitat avec le conseil départemental

Vous avez un projet de construction? de rénovation? d’installation d’équipement d’énergie renouvelable? d’adaptation de votre logement au handicap?
Le Conseil départemental a mis en place deux types d’aides en faveur des particuliers:
- pour tout public : des conseils techniques et financiers sur les travaux d’économie d’énergie dans l’habitat par des conseillers spécialisés
- pour les propriétaires occupants ou bailleurs : un accompagnement et une assistance gratuits, des aides financières spécifiques pour réaliser des travaux de rénovation
contact : 05 34 33 48 26
infoenergie@cd31.fr

Amélioration de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l'Economie. Sa mission depuis près de 45 ans est d'améliorer le parc de logements privés existants. L'Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté.

Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées ( Opah ). Les axes d'intervention sont la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

OPAH ( Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat )

L'OPAH telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2 002 concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voir indigne, en milieu rural, péri-urbain ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d'agglomérations et souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l'immobilier, d'insuffisance quantitative et qualitative de logements et enfin d'insuffisance des équipements publics  ou de déclin des commerces.

PAH (Prêt à l'Amélioration de l'Habitat)

Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique ( à l'exception des travaux d'entretien ( papiers, peintures...).

Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l'amélioration de l'habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l'ALS, l'APL, l'AAH,le RSA.

Le montant du prêt peut couvrir jusqu'à 80% des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14€. Son taux d'intérêt est de 1%. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l'achèvement des travaux sur présentation de la facture.

Un prêt à l'amélioration du lieu d'accueil ( Pala ) à taux zéro d'un montant de 10 000€ maximum peut également être accordé, sous conditions aux assistants maternels, qu'ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le), soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.

Le Programme " Habiter Mieux"

Le programme "Habiter Mieux" est mis en place en Haute-Garonne depuis la signature du Contrat Local d'Engagement, le 27 juillet 2011, pour lutter contre la précarité énergétique. Son objectif est d'aider les ménages à améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur budget.

Pour tout renseignement sur ces types d'actions proposées, contacter la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, Mr Luc Molina 05 61 89 97 09 l.molina@ccsg.fr