Convention de la salle polyvalente

Convention d’utilisation de la salle polyvalente

MAIRIE DE LANDORTHE
31800 LANDORTHE
Convention d’utilisation de la salle polyvalente
Entre le maire de LANDORTHE représenté par Mr TEILLOL délégué d’une part
Et : Monsieur ou Madame
d’autre part
Monsieur ou...

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Convention d’utilisation de la salle polyvalente

MAIRIE DE LANDORTHE

31800 LANDORTHE

Convention d’utilisation de la salle polyvalente

Entre le maire de LANDORTHE représenté par Mr TEILLOL délégué d’une part

Et : Monsieur ou Madame

d’autre part

Monsieur ou Madame

sollicite l'autorisation d'utiliser la salle polyvalente pour

à la date du :

Règlement d’utilisation :

                L’organisateur s’engage à occuper uniquement le local désigné ci-dessus, à le balayer, à remettre les sanitaires en parfait état de propreté, et à rendre en état tout le matériel qu’il aura sollicité.

                L’organisateur reconnait avoir pris connaissance des consignes de sécurité (ci-jointes, avec le plan intérieur et extérieur, emplacement des dispositifs d’alarme et d’incendie, extincteurs). Il s’engage à visiter les lieux et les voies d’accès, afin de respecter ces règles.

                L’organisateur, seul responsable de la salubrité des aliments, s’engage à respecter la législation en matière de sécurité alimentaire. Il devra faire appel à un traiteur agrée par les services vétérinaires. Aucune préparation n’est autorisée sur place, pas plus que le réchauffage et le lavage de la vaisselle.

                L’organisateur est informé de l’obligation d’obtenir l’autorisation de la SACEM, s’il diffuse de la musique. Le maire doit communiquer à la SACEM toutes les manifestations se déroulant dans les locaux communaux .

S’il y a débit de boissons, l’organisateur demande une autorisation, 15 jours avant la manifestation.

L’aménagement de la salle sera réalisé par l’organisateur, qui ne devra  planter aucun clou dans les murs de la salle et respectera pour la suspension de son décor, les crochets mis en place par la mairie.

Nombre de personnes autorisées :450 maximum

TELEPHONE :   -  SAMU 15

                         -  GENDARMERIE 17

                         -  POMPIERS  18

Condition de paiement a compter du 01/01/2018

                        Tarif été 200 €  hiver 250€ pour les habitants de LANDORTHE

                         Tarif été 600 € hiver 650€ pour les extérieurs ; particuliers ou associations

                                                              

A la réservation un versement d’arrhes sera demandé (80€ pour les Landorthais et 250€ pour les personnes extérieures) . Le règlement définitif se fera à la remise des clés (100€ pour les Landorthais et 270€ pour les personnes extérieures).

CAUTION.

Un chèque de caution de 1000€ sera remis à la secrétaire, régisseur de recettes. Ce chèque sera restitué au locataire à la restitution des clés si aucun dégât n’a été constaté.

En cas de dégât le chèque sera encaissé. Une facturation des dégâts sera adressée au locataire qui s’acquittera du montant de la facture. La caution lui sera alors restituée après paiement des dégradations.

 RESPONSABILITE :

Dans l’exécution de ce contrat, la responsabilité de l’organisateur est seule engagée, il prendra soin de vérifier la conformité des installations et matériel des intervenants auxquels il aura fait appel. L’organisateur certifiera  sur présentation d’une attestation de son assureur qu’il a souscrit une assurance pour la manifestation.

BRUIT :

                L’organisateur s’engage à respecter un niveau sonore tel qu’il ne gênera pas le voisinage (2 heures du matin maximum, problèmes du passage de basses lorsque certaines portes sont ouvertes)

Une plainte peut amener le maire à intervenir pour demander l’arrêt de la musique.

REMISE DES CLES :

Les clés seront remises le  vendredi à 17 h30 à la salle par Mr GRESSIER et un état des lieux sera dressé.

Elles seront rendues le dimanche à 19h à la salle,  auprès de Mr GRESSIER, un état des lieux sera contrôlé.

Pour une occupation en semaine, voir avec la mairie ou Mr GRESSIER les dispositions particulières.

Fait à Landorthe le :

Le Maire                                                                                                                          L’organisateur

 

 

Certification de souscription d’assurance

Le responsable de la manifestation

IMPORTANT :

Ps : ne pas encombrer les issues de secours ;

Laisser libre le passage d’accès aux portes de l’armoire électrique et de service, ainsi que le cheminement autour de la salle.

Aucune mise sous tension ne sera établie si le traiteur ne possède pas la prise de courant (triphasé+neutre+terre)

Tout branchement sur les prises monophasée 220 V sera proscrit.